Rente viagère

Rente viagère – Versement périodique et garanti à vie

La vente d’un bien immobilier en viager repose sur le versement d’une rente viagère du débirentier vers le crédirentier.

Définition de la rente viagère

La rente Viagère est versée périodiquement à vie. Cette rente peut être réversible, elle sera donc versée au bénéficiaire jusqu’à son décès.

Plusieurs crédirentiers peuvent être prévus au contrat et la rente viagère différente pour chacun d’entre eux, elle sera versée jusqu’au décès du dernier vivant.

Le plus souvent, le débirentier règle une partie du prix du bien immobilier lors de la signature de la vente, ce paiement de capital est appelé « le bouquet », le solde est alors converti en rente Viagère.

Cette dernière sera Mensuelle, Trimestrielle ou Annuelle. Les parties conviendront et indiqueront dans le contrat de vente la périodicité des versements ou arrérages.

Calcul de la rente viagère

Le montant de la rente Viagère, selon l’article 1976 du Code civil, est fixé librement entre les parties. Elle est calculée suivant certains facteurs :

La valeur vénale, estimée au jour de la vente, du bien immobilier. On parlera du prix de vente calculé en fonction d’une expertise et du marché immobilier du moment.
Le paiement ou non d’un bouquet et si oui de son montant
L’espérance de vie et donc de l’âge du crédirentier. Des tables de mortalité sont établies en fonction de barèmes et d’organismes d’assurance.
La rentabilité théorique du bien immobilier.
La possibilité de réversibilité de la rente Viagère.
Les éventuels droits d’occupation et de jouissance, usufruits du crédirentier. Un abattement, en cas de droit de jouissance, d’usufruit ou d’occupation sera effectué.

Une clause de révision et d’indexation de la rente viagère peut être prévue dans le calcul de cette rente (indice INSEE ou coût de la construction). Si aucun accord n’est trouvé entre les parties, la rente viagère sera réévaluée suivant le barème de la loi de finances mis à jour en janvier de chaque année.

Garanties de paiement

En cas de défaillance du paiement de la rente viagère, le crédirentier peut prétendre à récupérer les rentes non payées pour les 5 dernières années. Une fois passé ce délai, il y a prescription. En cas de non-paiement, le crédirentier dispose d’un encadrement juridique :